Conditions d’utilisation

À propos

L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) exploite les sites web AteliersSAQ.com et ithq.uxpertise.ca (ci-après appelé le « Site »).  

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du site web et les conditions générales de vente décrites ci-dessous avant toute navigation dans le Site. 

En naviguant, ou en commandant des produits ou des services sur le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des présentes conditions et les avoir acceptées.  

Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni commander des produits ou des services par l’entremise de celui-ci.  

Les présentes conditions peuvent changer à tout moment et les modifications entreront en vigueur automatiquement. 

1. Conditions d’utilisation du site

Informations sur l’exploitant
Le Site est exploité par l’ITHQ.

Adresse légale de l’exploitant :
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
3535, rue Saint-Denis
Montréal (Québec) H2X 3P1
Canada
Téléphone, région de Montréal : 514 282-5111
Téléphone, ailleurs au Canada : 1 800 361-5111

Nous contacter : atelierssaq@ithq.qc.ca 

Lieu d’exploitation du Site
L’ITHQ exploite le Site à partir de ses bureaux situés au 3535, rue Saint-Denis, Montréal (Québec), Canada, H2X 3P1. 

Modification du Site
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’ITHQ, sans avis ni délai, et les modifications entrent en vigueur automatiquement. L’ITHQ peut modifier ou suspendre tout aspect, contenu ou fonctionnalité du Site ou y mettre fin en tout temps, sans préavis ni responsabilité. L’ITHQ peut également imposer des limites quant à certains services et fonctionnalités ou restreindre l’accès au client à certaines ou toutes parties du Site, sans préavis ni responsabilité.  

Limitation de responsabilité
L’ITHQ n’est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site ou autres.  

Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Le client reconnaît, par les présentes, que tout litige découlant de l’utilisation des services et du Site ou y étant lié sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.  

Il est interdit d’accéder au Site à partir de territoires ou de pays où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal(e). Les personnes qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.  

Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits sur le Site sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier et sans limite de temps.  

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément dudit site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l’ITHQ. Le client peut afficher ou télécharger des éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu qu’aucune modification n’y soit apportée et qu’il conserve tous les avis de propriété intellectuelle qu’il contient. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le client à des recours judiciaires.  

Marques de commerce
Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce utilisés ou affichés sur le Site peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non par l’ITHQ ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur ledit site sans la permission préalable écrite du propriétaire de cette marque de commerce.  

2. Conditions générales de vente 

Inscription
L’âge minimal requis pour s’inscrire aux Ateliers SAQ par ITHQ est de 18 ans. 

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal.  

Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont en sus. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en dollars canadiens. L’ITHQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avis ni délai. Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la transaction. 

Paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par carte de crédit bancaire : Mastercard, Visa ou American Express.  

Le client a aussi la possibilité d’effectuer le paiement avec des chèques-cadeaux achetés préalablement sur le Site. 

Les frais doivent être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’inscription. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit ou service acheté, y compris les taxes. Le client est le seul responsable du paiement effectif du service acheté. L’ITHQ n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.  

Utilisation des chèques-cadeaux 

• Le chèque-cadeau Ateliers SAQ par ITHQ est valide à vie, jusqu’à épuisement du solde. 

• Il est échangeable contre l’inscription aux Ateliers SAQ par ITHQ, présentés sur le Site. Il n'est pas échangeable contre de l'argent, sauf si le solde est de 5 $ ou moins.  

• Si la valeur du chèque-cadeau n'est pas suffisante pour couvrir le coût de l’achat, le solde doit être payé avec un autre mode de paiement. 

• Il n'est pas remplaçable ou remboursable en cas de perte, vol ou dommage. 

• Le chèque-cadeau a une valeur en devise canadienne. 

Pour connaître le solde du chèque-cadeau, le client peut communiquer avec la personne responsable des Ateliers SAQ par ITHQ, en composant le 1 800 361-5111, poste 4224. 

Lieu de la tenue de l’atelier
Toute la période de la tenue de l’atelier doit être suivie dans le même lieu, déterminé lors de l’inscription. Le lieu de l’atelier ne peut être remplacé par un autre lieu en cours de formation. Un atelier ne peut être jumelé à aucun autre atelier.  

Modification et/ou annulation des ateliers en présentiel
Lorsque la modification ou l’annulation d’une inscription à un atelier est de l’initiative du client, celle-ci doit se faire au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date de début du premier atelier.  

Après ce délai, si le client est absent ou annule sa participation, aucun remboursement, ni aucune modification de date, ne sera possible.   

Toute demande de modification ou d’annulation doit se faire par écrit à l’adresse électronique atelierssaq@ithq.qc.ca. 

Pour les ateliers se déroulant en plusieurs volets, il n’est pas possible de déplacer la date d’un des ateliers ou de se joindre à un autre groupe. 

L’ITHQ se réserve le droit d’annuler ou de modifier la date de la tenue de l’atelier advenant un nombre insuffisant d’inscriptions jusqu’à un délai maximal de dix (10) jours ouvrables avant la date du premier jour de l’atelier.  

L’ITHQ se réserve également le droit d’annuler ou de modifier la date de la tenue de l’atelier lorsque les mesures sanitaires ou les règles gouvernementales ne permettent pas la tenue dudit atelier, sans avis ni délai.   

Dans ces cas uniquement, le client peut choisir une nouvelle date d’atelier disponible, être placé sur la liste d’attente pour la reprise d’un atelier à une date ultérieure ou être remboursé.  

L’annulation d’un atelier par l’ITHQ entraîne un remboursement complet des coûts de participation.  

L’achat en ligne d’un livre, qu’il soit en format papier ou électronique, est final et ne peut faire l’objet d’aucun crédit ou remboursement. 

Substitution de participants
Les substitutions de participants sont acceptées sans frais jusqu’à la tenue de l’atelier. Toutefois, afin que ce nouveau participant soit autorisé à assister à l’atelier, le client doit en aviser l’ITHQ le plus rapidement possible au 1 800 361-5111, poste 4224, ou à l’adresse courriel atelierssaq@ithq.qc.ca.  

Annulation des ateliers en ligne
L’achat en ligne d’un atelier peut être annulé et donner lieu à un remboursement à condition que les conditions suivantes soient réunies :  

• La demande d’annulation est reçue par l’ITHQ dans les dix (10) jours suivant l’achat de l’atelier; 
• Le participant n’a pas amorcé sa formation.  

L’achat en ligne d’un livre, qu’il soit en format papier ou électronique, est final et ne peut faire l’objet d’aucun crédit ou remboursement. 

Respect des mesures liées à la Covid-19
Lorsque le client participe à un atelier, il s’engage à respecter toute réglementation gouvernementale en vigueur au Québec, et toute mesure imposée par l’ITHQ, de quelque nature que ce soit, sans avis ni délai.  

Cette obligation inclut, mais sans s’y limiter, de porter un masque ou un couvre-visage, de se laver ou de se désinfecter les mains, de respecter la distanciation physique requise, de remplir tout formulaire requis ou de présenter toute attestation de vaccination applicable s’il y a lieu au moment de l’atelier. 

Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’exclusion immédiate du participant de l’atelier sans remboursement. 

3. Collecte de données et protection des renseignements personnels 

Collecte des renseignements personnels 
L’ITHQ ne recueille que les renseignements personnels que vous lui fournissez lors de votre inscription en ligne ou par téléphone à des ateliers et à la liste d’attente d’un atelier. Cela comprend aussi les informations que vous fournissez lorsque vous remplissez un coupon pour bénéficier d’une promotion ou pour vous inscrire à un concours publicitaire. 

Les renseignements personnels collectés comprennent vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, genre (masculin/féminin), âge et, si vous acceptez, certains autres renseignements. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ceux-ci aux fins désignées et dans les cas énoncés dans la politique. Notez que ces renseignements pourront être divulgués à la SAQ, partenaire de l’ITHQ, dans le cas de ces conditions d’utilisation. La SAQ et l’ITHQ, si vous les autorisez à le faire, pourront par la suite communiquer avec vous. 

Renseignements recueillis automatiquement
Nous recevons et conservons certains renseignements chaque fois que vous visitez le Site. Par exemple, comme bon nombre de sites web, nous pourrions utiliser les témoins (cookies), qui nous permettent d’obtenir certains renseignements lorsque votre fureteur accède au Site. Les témoins utilisés par l’ITHQ sont sécuritaires en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire d’information de votre disque dur. 

Lorsqu’un usager accède au Site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre le serveur dudit site et son ordinateur sans qu’il ait à intervenir. Cette information ne comporte cependant pas de renseignements personnels. Seuls les renseignements suivants sont transmis pour permettre à l’ITHQ de compiler des statistiques générales ayant trait à l’utilisation du Site : 

• Le nom du domaine Internet et l’adresse IP* ou l’adresse du site web à partir desquels l’usager a accédé au Site. 
• Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés. 
• La date et l'heure d’accès. 
• Les différentes pages visitées. 

 Le remarketing est utilisé dans la réalisation de campagnes publicitaires visant à cibler les intérêts des utilisateurs où des fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent nos annonces sur des sites web. L’ITHQ et les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des témoins propriétaires (tel que le témoin Google Analytics) et des témoins tiers (tel que le témoin DoubleClick) en parallèle afin d’obtenir de l’information, ainsi qu’optimiser et diffuser des annonces en fonction des sessions effectuées sur le Site par un internaute. 

 * Une adresse IP consiste en un code numérique identifiant de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permettant la localisation. 

Utilisation des renseignements personnels 
Les renseignements personnels que l’ITHQ recueille sur vous (sur le Site ou autrement) lui permettent de traiter votre commande, de vous joindre dans le cadre d’un atelier ou d’un concours, de vous fournir un service après-vente, de vous offrir des promotions, de personnaliser ses rapports avec vous, et si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir de l’information sur le Site, ses services et ses produits. 

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour établir des statistiques et dans la mesure requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux. 

Sauf avec votre accord, les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés que par l’ITHQ et la SAQ, conformément aux présentes conditions d’utilisation. 

Protection des renseignements personnels
L’ITHQ prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis et agit selon des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En conformité avec cette loi, seuls les renseignements nécessaires à la transaction liée à un achat en ligne seront recueillis. Ceux-ci pourraient également être recueillis à la suite d’une cueillette de renseignements lors de certaines activités commerciales effectuées ou supportées par l’ITHQ. Notez que l’omission de fournir les renseignements requis est susceptible d’entraîner un refus de la transaction. 

Seul le personnel autorisé peut avoir accès, dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir, aux renseignements personnels fournis. 

Des logiciels de sécurité, des directives administratives ainsi que des activités de sensibilisation et de formation à l’intention du personnel de l’ITHQ contribuent à assurer la confidentialité des renseignements personnels fournis. 

Notez par ailleurs que l’ITHQ peut, sans le consentement des individus concernés, communiquer ces renseignements à des fins prévues par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou s’en servir à des fins de statistiques, d’études, de sondages, d’enquêtes ou de vérification. 

Toute demande d’accès ou de rectification de renseignements personnels doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de l’ITHQ. 

Sécurité de l'information
Les transactions en ligne de l’ITHQ sont conformes aux normes de sécurité de la certification Secure Socket Layer (SSL). 

Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une transaction à l’ITHQ, notamment ceux se rapportant à une carte de crédit, sont acheminés sous forme de communication électronique hautement sécurisée et ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité et la protection de son contenu contre toute tentative d’interception, d’altération ou de décodage par un intermédiaire. 

Les transactions effectuées par carte de crédit sont sécurisées et effectuées directement auprès du service de paiement en ligne Stripe. Étant donné que l’ITHQ n’a accès à aucun renseignement personnel de crédit (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité), chaque nouvelle transaction requiert que cette information soit à nouveau saisie. 

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et il existe un faible risque que les renseignements personnels que vous transmettez à l’ITHQ soient divulgués sans faute de la part de l’ITHQ et sans votre consentement. L’ITHQ décline toute responsabilité quant au dévoilement de tels renseignements personnels et d’informations confidentielles, sauf en cas de faute lourde de sa part. 

Tiers ayant accès aux renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services qui contribuent ou participent à l’un des aspects de nos activités commerciales ou à la gestion de nos services. Nos fournisseurs de services sont assujettis à des conventions de confidentialité et à d’autres restrictions légales qui interdisent l’utilisation des renseignements à toutes fins autres que celle de faciliter leur mandat de sous-traitance particulier. 

L’ITHQ pourra également communiquer vos renseignements personnels dans la mesure requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux. 

Les renseignements personnels collectés sur le Site ne seront pas transmis à des tiers, sauf si vous nous donnez votre consentement écrit pour ce faire. L’ITHQ tient à vous préciser que ses annonceurs n’ont pas accès à vos renseignements personnels. De plus, l’ITHQ ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs. 

Sauf avec votre accord, les renseignements personnels recueillis ne seront communiqués qu’à l’ITHQ et à la SAQ. 

L’ITHQ peut aussi divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie en cas de changement de propriétaire, ou d’octroi d’une sûreté, de tout ou d’une partie de l’ITHQ par l’entremise, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou de toute autre forme de coalition d’affaires, de fusion ou de coentreprise ou tel que permis par la loi. 

Transmission de renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par l’ITHQ sont traités en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Conformément aux exigences de la loi, seule l'information nécessaire pour répondre à un message d’un usager et y donner suite est utilisée parmi les renseignements personnels transmis à l’ITHQ au moyen d’un formulaire électronique ou encore d’un courriel. 

De plus, outre la SAQ, qui est partenaire de l’ITHQ dans ce mandat, aucun renseignement personnel transmis à l’ITHQ n'est communiqué à un autre organisme gouvernemental, à moins que la demande ne s'adresse à cet organisme ou que cette communication ne soit exigée par la loi. Dans aucun cas, l'information transmise ne servira à dresser des profils d'utilisateurs ou ne sera transmise à un organisme privé. 

Liens vers d'autres sites
L’ITHQ n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels il peut référer les usagers de son Site, pas plus qu’il ne l’est de leur politique de confidentialité. Tous les renseignements personnels que vous transmettez par l’entremise de ces sites web seront sujets à la politique de protection des informations personnelles de ces seuls sites web. 

Droit d’accès, de correction et de suppression et questions
Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels vous concernant. Pour faire valoir ce droit ou si vous avez des questions quant à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au 1 800 361-5111, poste 4224, ou à l’adresse info@atelierssaq.com.