Conditions d’utilisation

L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) exploite le site Web AteliersSAQ.com (ci-après appelé « le site AteliersSAQ.com »), ayant adresse au 3535, rue Saint-Denis, Montréal (Québec), Canada, H2X 3P1. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation dans le site AteliersSAQ.com. 

En naviguant ou en commandant des produits ou services sur le site AteliersSAQ.com, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des présentes conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site AteliersSAQ.com ni commander des produits par l’entremise dudit site.

Les présentes conditions peuvent changer à tout moment et les modifications entreront en vigueur automatiquement.

Lieu d’exploitation du site AteliersSAQ.com

L’ITHQ exploite le site AteliersSAQ.com à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Il est interdit d’accéder à ce site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site soient illégaux. Ceux qui choisissent d’utiliser le site AteliersSAQ.com le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. 

Modification du site AteliersSAQ.com

L’ITHQ peut modifier ou suspendre tout aspect, contenu ou fonctionnalité du site AteliersSAQ.com ou y mettre fin en tout temps, sans préavis ni responsabilité. L’ITHQ peut également imposer des limites quant à certains services et fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site AteliersSAQ.com, sans préavis ni responsabilité. 

Limitation de responsabilité

L’ITHQ n’est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site AteliersSAQ.com ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site AteliersSAQ.com ou autres. 

Conditions d’inscription

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site AteliersSAQ.com qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. En outre, l’âge minimal requis pour s’inscrire aux Ateliers SAQ est de 18 ans.

Il est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du site AteliersSAQ.com. 

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de l’utilisation des services et du site AteliersSAQ.com ou y étant lié sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec. 

Droits d’auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits sur le site AteliersSAQ.com sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. 

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site AteliersSAQ.com, aucun élément dudit site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l’ITHQ. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger des éléments du site AteliersSAQ.com, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu qu'aucune modification n'y soit apportée et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile ou à une poursuite criminelle. 

Marques de commerce

Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce utilisés ou affichés sur le site AteliersSAQ.com peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non par l’ITHQ ou des tiers. Rien dans le site AteliersSAQ.com ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur ledit site sans la permission préalable écrite du propriétaire de cette marque de commerce. 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont en sus. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en dollars canadiens. L’ITHQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la transaction.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte de crédit bancaire : MasterCard ou Visa. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’inscription. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au service acheté, y compris les taxes. Le client est le seul responsable du paiement effectif du service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. L’ITHQ n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Vous pouvez aussi payer avec les chèques-cadeaux achetés préalablement sur le site AteliersSAQ.com.

Conditions et politique d’annulation et de remboursement

L’annulation ou la modification d’une inscription doit se faire au plus tard dix (10) jours ouvrables (incluant les fins de semaine et les jours fériés du gouvernement du Québec) avant la date de début du cours. Après ce délai, si un participant s’absente, annule ou se présente en retard, aucun remboursement ni reprise ne sera possible. À noter qu’un report est considéré comme une annulation suivie d’une réinscription. Par conséquent, les mêmes modalités s’appliquent. Les annulations et les reports doivent se faire par écrit (courrier électronique ou télécopie). Les substitutions de participants sont acceptées sans frais jusqu’à la tenue du cours. Toutefois, vous devez en aviser l’ITHQ le plus rapidement possible afin que ce nouveau participant soit autorisé à assister au cours. Pour les cours de groupe, il n’est pas possible de déplacer l’une des rencontres ou de se joindre à un autre groupe.

L’ITHQ se réserve le droit d’annuler ou de reporter la tenue de l’atelier advenant un nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas uniquement, vous pourrez choisir une nouvelle date de cours disponible, être placé sur la liste d’attente ou être remboursé. L’annulation d’une formation par l’ITHQ entraîne un remboursement complet des coûts de participation. Aucun remboursement ou changement ne sera effectué si l’annulation parvient à l’ITHQ dix (10) jours ouvrables ou moins (incluant les fins de semaine et les jours fériés du gouvernement du Québec) avant le début de la formation.

L’achat en ligne d’un livre, qu’il soit en format papier ou électronique, est final et ne peut faire l’objet d’aucun crédit ou remboursement.

Conditions d’utilisation des chèques-cadeaux

  • Votre chèque-cadeau Ateliers SAQ est valide à vie, jusqu'à épuisement du solde.
  • Il est échangeable contre l’inscription à des Ateliers SAQ, présentés sur le site AteliersSAQ.com. Il n'est pas échangeable contre de l'argent, sauf si le solde est de 5 $ ou moins. 
  • Il n'est pas remplaçable ou remboursable en cas de perte, vol ou dommage.
  • Le solde de votre chèque-cadeau a une valeur en fonds canadiens.
  • Si la valeur de votre chèque-cadeau n'est pas suffisante pour couvrir le coût de votre achat, le solde devra être payé avec un autre mode de paiement.
  • Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par transaction. 
  • Pour connaître le solde de votre chèque-cadeau, vous pouvez communiquer avec le responsable des Ateliers SAQ en composant le 1 800 361-5111, poste 4224.

Lieu de formation

Toute la période de formation doit être suivie dans le même lieu, déterminé lors de l’inscription. Le lieu de cours ne peut être remplacé par un autre lieu en cours de formation. Un cours ne peut être jumelé à aucun autre cours.